Révolution dans les trésoreries de l’Etat

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Réforme de la DGFIP
La qualité du service public est-elle liée à l'enseigne "Finances Publiques" à l'ère 5.0 DR
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Services publics ou services au public ! C’est la question que Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, pose depuis quelques mois aux syndicats de fonctionnaires des finances et aux élus locaux. Plus de proximité au service des contribuables et des maires ruraux, c’est pourtant une bonne idée !

Une trésorerie, ça sert à quoi ?

L’origine du Trésor Public remonte à Philippe Auguste (septième roi de France de 1180 à 1223). Le Trésor Public actuel est surtout l’œuvre des surintendants des finances dont le plus célèbre reste Colbert. Les fermiers généraux quant à eux, assuraient le recouvrement des impôts dans l’ancien régime. Adjudicataires du royaume, ils avançaient les fonds à l’Etat et « se payaient sur la bête ». On se souvient de Louis de Funès dans « la folie des grandeurs » en Don Saluste (un film librement inspiré de l’œuvre de Victor Hugo « Ruy Blas »). La première réforme d’ampleur remonte au début du XIXème siècle quand le Comte Mollien décide de créer une caisse unique des recettes et dépenses de l’Etat. Vouloir toucher à un symbole aussi ancien de l’Etat français, c’est ambitieux et risqué. Est-ce utile ?

19 trésoreries dans le Doubs

La Direction de Finances publiques (DGFIP) compte 4000 implantations sur le territoire français. C’est le réseau le plus dense après l’Education Nationale. Pour la Cour des comptes, la rationalisation de ce mastodonte de 110 000 fonctionnaires est indispensable au regard de l’évolution des missions imparties aux trésoreries.

Un quart des trésoreries actuelles compte moins de cinq agents et les deux tiers des implantations emploient moins de 10 agents… Courteline n’est pas loin !

Dans le département du Doubs, les 19 trésoreries ne couvrent pas de façon efficace le service au public. Certaines disposent de 3 agents (1 trésorier et 2 agents). Il n’existe que deux implantations dites de proximité à Amancey et à Sochaux.

Les missions actuelles des trésoreries se répartissent dans 4 services des impôts à Besançon, Montbéliard, Pontarlier et Morteau. Elles s’intéressent d’une part à la fiscalité des particuliers (SIP), à la fiscalité des entreprises (SIE) et accessoirement d’un service de publicité foncière et d’enregistrement.

La réforme encore à l’état de projet

Pour le ministre Darmanin, le projet de réforme ne touchera ni au statut, ni au nombre des fonctionnaires de la DGFIP. Le but est d’apporter un vrai service de proximité aux « clients » du Trésor public.

Les modalités de perception des impôts et taxes ont considérablement changé avec la dématérialisation. La mise en œuvre réussie du prélèvement à la source a accéléré ce changement et la suppression de la taxe d’habitation va également impacter les services fiscaux.

Il n’est déjà plus possible de payer en espèces taxes, impôts ou amendes au-delà de 300€ dans les centres des impôts.

A partir de juillet 2020, il sera possible de payer en espèces dans les bureaux de poste et chez certains buralistes. « Cette première mesure offrira un vrai service au plus près des habitants » selon Pierre Royer, Directeur départemental des finances publiques du Doubs.

Dans le département, ce sont 2 500 agents qui vont devoir se déplacer vers le public. Gérald Darmanin l’a répété « les agents dans les services centraux comme dans les territoires devront être à l’écoute, sur le terrain avec l’ensemble des contribuables et élus locaux ».

Le projet de réforme tend à séparer la gestion et la comptabilité publique du conseil aux élus, point très sensibles pour les maires ruraux.

S’agissant des entreprises, la fiscalité est maintenant totalement dématérialisée et les contacts entre les entreprises et les trésoreries se font principalement par téléphone et par mail. C’est une pratique également de plus en plus répandue pour les particuliers.

Présence sur le terrain dans le Doubs, 19 nouvelles implantations de proximité seront ouvertes en collaboration avec les mairies et/ou les maisons de service au public (MSAP).

« Ce n’est pas une enseigne « finances publiques » sur un bâtiment qui fait un service de qualité »

Pour Pierre Royer « ce n’est pas un bâtiment et une enseigne « finances publiques » qui fait un service de qualité au public mais bien la présence sur le terrain au plus près des habitants. »

Une partie des agents libérés de tâches comptables verront leur rôle valorisé auprès des élus des zones rurales qui ont besoin de conseils pertinents en matière de fiscalité locale.

« Si les périmètres d’actions évoluent, il est plus important de conseiller les élus à Orchamps-Vennes ou Montbenoît et mieux orienter les particuliers à Clerval que d’ouvrir un bureau avec 3 agents pour accueillir personne » précise le directeur départemental des finances publiques.

Cette réforme, si elle voit le jour, sera une révolution pour la citadelle de Bercy et ses 110 000 agents répartis sur le territoire. Avant qu’elle soit mise en place, Pierre Royer et l’ensemble des directeurs départementaux des finances publiques, ont la mission de faire comprendre une réforme indispensable à l’époque du numérique.

Yves Quemeneur

 

 

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