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La France est l’un des pays où le taux de recouvrement des impôts est le plus élevé. Les services de Bercy estimaient en 2017 autour de 98% le taux de recouvrement des impôts des particuliers et des entreprises. Le prélèvement à la source mis en place depuis le 1er janvier 2019 ne semble pas déroger à la règle.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) avait anticipé le besoin d’accompagnement des particuliers sur cette révolution dans nos habitudes de contribuables. Le numéro d’appel (0 809 401 401) a comptabilisé 1,4 million d’appels le 28 janvier dernier…

Au plan national, près de 17 millions de connexions ont été enregistrées sur impots.gouv.fr. Dans 81% des cas, les contribuables ont eux-mêmes modifié les données relatives à leur Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

« La fusée est partie droite, elle est en orbite et le prélèvement à la source devient le quotidien » Pierre Royer, DDFP du Doubs

 Des contribuables sérieux dans le Doubs

Tout au long du mois de janvier, ce sont 8767 contribuables qui ont été reçu dans les services des impôts du département du Doubs contre 1,2 million au niveau national.

Le département du Doubs a enregistré le même taux (81%) qu’au plan national de l’action directe des contribuables pour modifier leurs coordonnées bancaires, le taux de prélèvement ou encore les éléments d’état civil. 12 316 événements ont donné lieu à des modifications de la part des contribuables ou de l’Administration fiscale. Il semble bien que la « fracture numérique » ne concerne pas le département du Doubs.

Les retraités ont inauguré le dispositif

Non contents de subir « encore » l’augmentation de la CSG, près de 35 millions de pensions de retraite ont été prélevés de l’impôt à la source dès le mois de janvier. Il est à noter que pour l’Administration fiscale, tout assujetti est un contribuable en puissance, même si près de 60% des foyers fiscaux sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Chez les « fermiers généraux », ce sont plus de 10 millions de contribuables à taux zéro sur les 25 millions de salariés du public et du privé !

L’avance sur les crédits d’impôt versée sans bug

8,8 millions foyers ont bénéficié d’une avance moyenne de 627€ au 15 janvier 2019. Ces réductions et/ou crédits d’impôt concernent en particulier les employeurs particuliers de salarié à domicile, de frais de garde d’enfants ou encore des investissements locatifs. Le montant global de l’avance représente une coquette enveloppe de 5,5 milliards d’euros.

L’Administration fiscale sait traiter les cas particuliers

Pour les revenus des indépendants ou les revenus fonciers, la DGFIP a prélevé en moyenne 380€ sur les 5 millions de foyers fiscaux concernés pour un montant total de près de 2 milliards d’euros.

Le même dispositif s’applique aux travailleurs frontaliers (nombreux dans le Doubs). Au plan fiscal, ils sont redevables de l’impôt sur le revenu en France mais celui-ci ne peut être prélevé par l’employeur suisse. Déjà identifiés comme frontaliers, l’Administration prélève l’impôt mensuellement par acomptes.

Finances publiques prélèvement à la source Doubs
Bernard Lidin, chargé du prélèvement à la source et Pierre Royer, directeur départemental des finances publiques du Doubs ont présenté les premiers chiffres du nouveau dispositif. ©YQ

Pour Pierre Royer, le Directeur départemental des finances publiques du Doubs et Bernard Lidin, chargé du prélèvement à la source, le dispositif s’est mis en place sans heurts. Il reste maintenant la partie collecte auprès des entreprises. Le 12 février, on saura si le taux de recouvrement s’est amélioré ou au contraire détérioré. Il demeure aussi l’inconnue de l’incidence psychologique du prélèvement à la source sur la consommation des ménages dans une période tendue du pouvoir d’achat.

YQ

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