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L’acronyme URSSAF pour « Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales » n’est pas si familier. Elle collecte pourtant plus de 400 milliards d’euros de cotisations et recettes diverses pour le compte de 900 bénéficiaires. En finançant la protection sociale des 67 millions de français par les cotisations et contributions sociales, l’URSSAF est au cœur du grand débat qui bouscule actuellement les fondements de notre démocratie.

Bien que statutairement organisme de droit privé géré par les partenaires sociaux, l’URSSAF a vu ses missions largement élargies. Elle collecte et redistribue pour le compte de l’Unedic (chômage) du Régime social des Indépendants (RSI), du fonds de solidarité vieillesse, de la CMU ou encore le Versement Transport des entreprises finançant les transports urbains des collectivités locales.

Gestion rigoureuse et maintien de la proximité

En comparaison des frais de gestion des mutuelles complémentaires, les URSSAF régionales font figure de bonne élève. Ses coûts de gestion représentent 0.26% des sommes collectées alors qu’ils dépassent allègrement 15% en moyenne chez les mutualistes.

Les efforts de rationalisation n’ont eu que peu d’effets sur la proximité avec les entreprises. En réorganisant les 22 unions régionales, elles ont maintenu les sites départementaux pour renforcer la proximité et garantir l’équité sur tout le territoire.

Une URSSAF strictement franc-comtoise

La loi NOTRE n’a pas eu d’effet sur les implantations de l’URSSAF. Elle maintient un réseau de 22 unions régionales dont celle de Franche-Comté qui comprend cinq sites physiques à Besançon, Belfort, Montbéliard, Vesoul et Lons le Saunier. Elle emploie 248 collaborateurs qui collectent 3,9 milliards d’euros auprès de 155 000 cotisants.

Si les entreprises représentent 16% des cotisants, elles contribuent à 68% de la collecte globale.

La Franche-Comté présente la caractéristique (avec la région Rhône-Alpes) de gérer l’assurance maladie de 66 000 travailleurs frontaliers, travaillant en Suisse et en Allemagne.

En Franche-Comté, les indicateurs sont au vert
Anne Barralis URSSAF Franche-Comté
Anne Barralis, Directrice régionale de l’URSSAF Franche-Comté. ©YQ

Presque aussi performante que le service des impôts du Doubs, l’URSSAF de Franche-Comté collecte 98% des cotisations dues. Les 2% sont liés aux délais de paiement accordés, aux redressements et aux liquidations judiciaires. Fin novembre 2018, 5043 délais de paiement avaient été accordés dans la région.

Le ralentissement de l’activité commerciale en lien avec le mouvement des gilets jaunes semble moins problématique. À la mi-janvier seulement 45 entreprises avaient déposé une demande de délais auprès de l’URSSAF de Franche-Comté pour un montant global de 240 000€.

Les micro-entrepreneurs sont-ils économiquement viables ?

Le dispositif créé en 2009 par Hervé Novelli alors ministre du commerce et de l’artisanat, a pris toute sa place en Franche-Comté. Les micro-entrepreneurs étaient 2500 en 2009 et près de 13 000 en 2017. Côté chiffre d’affaires, le régime de la micro-entreprise est adapté à une période de test dans la création d’une entreprise ou comme régime d’appoint pour des salariés. Dans la région, le chiffre d’affaires moyen ressort à 9 988€ pour un bénéfice moyen inférieur à 4 500€ par an dans 65% des cas. L’évolution faible constatée depuis 2012 est probablement liée au franchissement des seuils de chiffre d’affaires obligeant les entrepreneurs à passer sous le régime général.

Les micro-entrepreneurs sont plutôt des hommes jeunes de 30 à 49 ans pour lesquels il s’agit d’une seconde activité.

Face aux réglementations toujours plus contraignantes pour les entreprises, à leur exaspération, l’URSSAF Franche-Comté semble en prendre la mesure. Ses actions s’orientent vers la simplification des démarches, de l’action de conseil et d’accompagnement en particulier pour les entreprises en difficulté. Parallèlement, son rôle de contrôle est renforcé pour une participation active à la lutte contre la fraude. Anne Barralis, la directrice régionale de l’URSSAF Franche-Comté souhaite une meilleure médiation avec les entreprises et un service plus attentionné au bénéfice de tous.

YQ   

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