La Bisontine nage en eaux troubles

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L’eau de Besançon parmi les moins chères des villes régionales © DR
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L’eau de Besançon parmi les moins chères des villes régionalesUne équipe commando était à la manœuvre ce vendredi 15 décembre pour convaincre de l’intérêt des transferts de compétences sur l’eau et l’assainissement des communes vers l’agglomération. Jean-Louis Fousseret et sa double casquette de Maire et de Président du Grand Besançon, Gabriel Beaulieu vice-président de la communauté d’agglomération et Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon en charge de l’eau, ont expliqué les conséquences de la mutualisation d’un service essentiel aux habitants de l’agglo.
Une exigence de la loi NOTRe

La loi de 2015 fixe au 1er janvier 2020 le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’eau et d’assainissement. A l’horizon 2020, les structures communales devraient passer au niveau national de 35.000 à environ 3 à 4.000 régies et/ou syndicats intercommunaux de gestion de l’eau et de l’assainissement.
La loi fixe également un prix unique (à terme). Le rapprochement tarifaire s’effectuera de manière progressive sur une période de 10 ans.

Besançon réfléchissait à cette mutualisation depuis plusieurs années. Historiquement en régie, « la gestion de l’eau de Besançon par la commune remonte au 16ème siècle avec le premier fontainier payé par la ville » aime à rappeler Christophe Lime.
Répondant à l’un des objectifs de la loi NOTRe, 11 syndicats mixtes intercommunaux vont disparaître au 1er janvier 2018 au profit d’une seule régie communautaire. Seuls 3 syndicats qui couvrent la gestion d’au moins trois intercommunalités, gardent leurs prérogatives dans une première étape. Il n’est prévu aucun transfert de postes techniques des communes vers l’agglomération. « Nous voulons continuer à assurer un excellent service de proximité » a souligné Jean-Louis Fousseret. « La mise à disposition des personnels communaux sera facturée par chaque commune à la régie communautaire ». L’esprit de simplification administrative ne s’est pas posé sur la tête des élus nationaux et locaux !

Christophe Lime, Adjoint au Maire chargé de l’eau, Jean-Louis Fousseret, Président du Grand Besançon, Gabriel Beaulieu, vice-président de la communauté d’agglomération
La Bisontine : une eau claire et pure, un prix plus trouble

La gestion de l’eau, les investissements et la maintenance des réseaux sont une affaire complexe à n’en pas douter et les tarifications sont historiquement à géométrie variable au gré des majorités successives dans les communes. « Le coût d’entretien d’un réseau d’assainissement dépend bien entendu du type d’urbanisme » précise Gabriel Beaulieu. « Dans les communes périphériques, l’habitat individuel est diffus et nécessite des réseaux plus coûteux que dans les zones urbaines à l’habitat concentré. »
En 2015, Besançon faisait partie des villes françaises où le prix de l’eau était le moins cher. La capitale comtoise reste parmi les bons élèves dans la gestion de l’eau (prix au m3, assainissement et traitement des eaux pluviales).

« L’eau est un bien précieux et rare » dixit le Maire de Besançon… Les contribuables risquent bien de traduire « ce qui est rare est cher ».
Les habitants du Grand Besançon verront leur tarif converger sur une période de 10 ans (échéance 1er janvier 2028) vers un prix unique de 3.30€ m3 TTC (hors inflation). Les deux autres grandes agglomérations de la région facturent d’ores et déjà 3.44 m3 à Montbéliard et 4.15€ m3 à Dijon.
Globalement, les habitants d’une soixantaine de communes de l’agglomération verront leur facture baisser tandis que les bisontins subiront une augmentation sensible du prix de l’eau, à raison d’1% par an (hors inflation).

Nouvelle gouvernance et incidence sur la masse salariale

Une nouvelle régie communautaire est donc créée à compter du 1er janvier 2018 en remplacement des 11 syndicats supprimés. Cette régie, sous l’autorité du Conseil Communautaire, comprendra 24 élus du Grand Besançon.
Chaque commune n’aura plus compétence en matière de budget, de contrats à gérer ou de sociétés d’exploitation à suivre sur la gestion de l’eau.
Les communes pourront déléguer un référent « eau et assainissement » dans les commissions communautaires pour apporter leur expertise locale. Christophe Lime, reconnu pour sa compétence d’élu dans ce domaine, apportera, à n’en pas douter, son expérience au niveau communautaire.

L’un des buts de la mutualisation des moyens est bien entendu la baisse des coûts des collectivités et si possible celle de la pression fiscale sur les contribuables grand bisontins.
« Quand c’est flou, il y a un loup » disait Martine Aubry en 2011… Si la masse salariale du service eau et assainissement diminue de 6% en valeur relative (de 41 à 35% des recettes nettes), elle augmente en valeur absolue puisque 25 postes vont être créés sans aucune suppression dans les services communaux. Dans cette loi de simplification, il n’est pas sûr que les contribuables s’y retrouvent.

Si la Bisontine est une eau de table bon marché, les habitants du Grand Besançon risquent à terme la douche froide dans leur baignoire !

Y.Q

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