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La décision vient d’être rendue. Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande d’annulation de l’arrêté « anti-mendicité » pris par la Ville de Besançon début juillet.

D’un côté, Toufik de Planoise, un militant bisontin demandant l’annulation de l’arrêté, représenté par Maître Olivier Le Mailloux qui avait estimé que la mesure portait une « atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l’article 2 de la constitution ».

De l’autre, le tribunal administratif qui a jugé qu’il n’y avait pas lieu de censurer la décision municipale justifiant que de nombreuses mains-courantes à la police et des courriers de riverains et de commerçants adressés à la municipalité témoignent de la réalité des troubles à l’ordre public.

Un mois pour faire appel

Après avoir entendu les parties hier, dans une salle d’audience remplie de médias et d’opposants, le tribunal administratif vient de rendre sa décision publique : « L’atteinte portée par l’arrêté litigieux à la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire n’est, ni suffisamment gravement, ni manifestement illégale, si bien que le tribunal administratif rejette la demande déposée en référé liberté par Toufik citoyen bisontin. » Ce dernier, qui dispose d’un mois pour faire appel, envisage un recours auprès du Conseil d’État.

La Ligue des Droits de l’Homme a quant à elle déposé un référé auprès du tribunal administratif pour obtenir la suspension de cet arrêté en attendant le jugement sur le fond du litige. Ce référé sera examiné en septembre. Le recours sur le fond, également déposé par la Ligue des droits de l’Homme, ne sera quant à lui pas examiné avant le printemps.

À noter qu’une réunion publique se tient ce soir à 18h30 au Scénacle de Besançon avant une nouvelle mobilisation prévue ce samedi après-midi à 16h Place Pasteur à Besançon.

LDC

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